Charte pour un
Assainissement Non Collectif
de Qualité en Vendée
Lancée officiellement le 29 avril 2008, la charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée, initiée et pilotée par la CNATP Vendée, réunit les professionnels réalisant les installations, ainsi que l’ensemble des acteurs de la filière : le Conseil Général de Vendée, les services de l’état, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Union des Maires, l’Association des Communautés de Vendée, les entreprises de vidange et les bureaux d’études.
Un an après son lancement, déjà 50 entreprises de travaux et 9 bureaux d'études se sont engagés !

Signature de la charte pour un ANC de qualité en Vendée, réunissant notamment :
Monsieur HOCQ, Vice-Président du Conseil Général de Vendée ; Monsieur le Préfet
Michel GIRAUD, Président de la CNATP Vendée et Jean-Michel BENOIT, représentant la CAPEB Vendée
Quels sont les principaux objectifs de la charte ?
- Contribuer à la préservation de l’environnement et à la pérennité des installations par un assainissement non collectif de qualité ;
- Instaurer la confiance des particuliers vers ce type d’assainissement en identifiant des interlocuteurs compétents
- Développer les compétences et mettre en avant le savoir-faire des entreprises ;
- Améliorer et harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière.
L’assainissement non collectif représente une filière de traitement adaptée sous réserve qu’il soit : bien conçu, bien réalisé et bien entretenu. Sur ce principe, les bureaux d’études, les entreprises de travaux, les entreprises de vidange sont amenées à signer cette charte ainsi que les SPANC.
Quels intérêts pour les professionnels de s’engager dans cette charte de qualité ?
- être identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte sera diffusée en Mairie, aux SPANC et via internet
- développer son niveau de performance et favoriser les relations lors des chantiers à travers des réunions d’échanges entre professionnels de l’assainissement et SPANC
- bénéficier d’outils de communication liés à la charte : autocollants pour véhicule, dépliant d’information, carnet d’entretien, … permettant de se démarquer et d’apporter un meilleur service aux clients.
Télécharger les dossiers de demande d’habilitation de la charte :
Les dossiers peuvent être adressés à la CNATP Vendée dès maintenant.
A noter : tout dossier reçu après le 4 juin 2010 ne pourra être instruit lors du prochain comité de pilotage.