Pour mieux vous informer de l'actualités de la charte, une lettre d'information a été créée, qui parait environ tous les trimestres.

Lettre Infos ANC  1 - mai 2009 - Dossier Aides financières

 Lettre Infos ANC 2 - octobre 2009 - Dossier Ventilation

Lettre Infos ANC 3 - Mars 2010 - Dossier Réglementation

Lettre Infos ANC 4 - Juin 2010 - Dossier Film imperméable

Lettre Infos ANC 5 - Juillet 2010 - Dispositifs de traitement agréés

3 arrêtés sur l'ANC sont parus au JO du 9 octobre 2009 - vous pouvez les consulter ci-dessous

Arrêté relatif à l'agrément des vidangeurs

Arrêté relatif aux modalités de contrôles

Arrêté relatif aux prescriptions techniques des ANC < ou = à 1,2 kg DBO5

Documentation technique :

- Le cahier des charges pour l'étude de filière - Mise à jour mars 2010

- La fiche de liaison de la charte ANC - NOUVEAU

-La fiche de satisfaction client - NOUVEAU

- La carte des SPANC et leurs coordonnées - Mise à jour Juin 2010

- Le guide d'utilisation (en construction)