Depuis toujours la CAPEB considère que la formation des actifs du bâtiment constitue l’outil indispensable au développement des entreprises du bâtiment. Elle a donc oeuvré pour la création et le développement des différents Fonds d’Assurance Formation qui s’imposent aujourd’hui aux entreprises.
Ils peuvent être classés en deux catégories :
La formation des artisans et des conjoints collaborateurs avec le FAFCEA et le Conseil de la Formation
Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales), FAF ayant une couverture nationale, a pour objet de financer principalement les formations techniques.
Le Conseil de la Formation, est géré par des élus issus des Chambres de Métiers départementales et s’appuie pour son fonctionnement sur les services de la Chambre de Métiers Régionale des Pays de la Loire. Il a pour vocation de contribuer au financement de la formation continue du Chef d’Entreprise et de leur conjoint. Les formations ont pour objet exclusif la gestion et le développement de l’entreprise.
Les formations doivent par ailleurs êtres ouvertes à l’ensemble des entreprises de l’Artisanat quelque soit leur secteur d’activité.
Les modalités de prise en charge revues chaque année varient selon la formation et sa durée.
Ces deux Fonds sont financés par une contribution obligatoire versée par l’entreprise égale à 0,25% du plafond mensuel de Sécurité Sociale lors du règlement de la taxe pour frais auprès de la Chambre de métiers.
La formation des salariés avec le FAFSAB et l'OPCA-BAT
La contribution de l’entreprise pour les entreprises ayant moins de 10 salariés est de 0,9 % collectée pour le FAFSAB. Celle-ci est prélevée sur la masse salariale brute annuelle déclarée sur la DADS par le biais de PRO-BTP pour le compte du FAFSAB.
La contribution pour les entreprises ayant un effectif annuel supérieur à 10 depuis au moins trois années est de 1,6 % collectée par l’OPCA-BAT. L’entreprise a alors la possiblité de choisir l’option A (avec une mutualisation des fonds) et l’option B (gestion interne de ses dépenses de formation).
Quelques informations pratiques
La formation continue s’adresse à des personnes en activité, salariés des entreprises du bâtiment, artisans ou conjoint(e)s non salarié(e)s.
Elle doit leur permettre de s’adapter aux évolutions du métier et de progresser dans la profession (perfectionnement) ou de se qualifier pour une évolution de carrière grâce à une formation longue qui s’inscrit dans un parcours qualifiant que cela soit au titre du FAFCEA (formation des artisans et des non salariés) ou du FAFSAB (formation des salariés pour les entreprises de moins de 10 salariés avec un code Naf Bâtiment).
Si votre entreprise compte plus de 10 salariés, avec un code Naf Bâtiment, il vous suffit de contacter l’AREF/GFC-BTP pour faire une demande de prise en charge de formation.
Des mots utiles :
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ARTEFAB : Association Régionale de Formation de l’Artisanat du Bâtiment
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FAFCEA : Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale
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FAFSAB : Fonds d’Assurance Formation des Salariés de l’Artisanat du Bâtiment et des Travaux Publics
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AREF : Association REgionale Formation continue du Bâtiment et des Travaux Publics
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OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé des entreprises de 10 salariés et plus
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GFC-BTP : Groupement Professionnel Paritaire pour la Formation Continue dans les industries du Bâtiment et des Travaux Publics
Les organismes de formation :
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