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Des Victoires

Pour les artisans, la CAPEB a obtenu de nombreuses victoires.

Victoires économiques

Quelques exemples concrets de réussites économiques qui participent à la croissances des entreprises du bâtiment :

 La baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% et l’obtention de sa prolongation jusqu’en 2011,

 Des crédits d’impôts sur les travaux d’économie d’énergie, d’accessibilité et sur l’apprentissage,

 La suppression de l’assiette salariale pour le calcul de la taxe professionnelle,

 La reconnaissance de la possibilité pour les entreprises de faire la preuve de leurs capacités par tous moyens, y compris par le Certificat d’Identité Professionnelle (CIP),

 La garantie de paiement des sous-traitants en contrat de construction de maisons individuelle.

 

 

Victoires sociales

Quelques exemples concrets de réussites sociales qui améliorent le quotidien des salariés et chefs d'entreprise du bâtiment :

 L’instauration du régime d’indemnités journalières (assurance maladie),

 L’alignement des prestations maladie des artisans retraités sur le régime général,

 La représentation des artisans dans les caisses de la sécurité sociale,

 La reconnaissance des conjoint(e)s d’artisans et la création de leur statut,

 La mise en place d’un système de formation pour les artisans, les conjoints et les salariés de l’artisanat du bâtiment,

 La loi sur la qualification de l’artisanat,

 L’annualisation et la flexibilité du temps de travail.

   

 




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