Quels sont les principaux objectifs de la charte ?
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Contribuer à la préservation de l’environnement et à la pérennité des installations par un assainissement non collectif de qualité,
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Instaurer la confiance des particuliers vers ce type d’assainissement en identifiant des interlocuteurs compétents,
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Développer les compétences et mettre en avant le savoir-faire des entreprises,
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Améliorer et harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière.
Télécharger le dépliant de présentation de la charte
L’assainissement non collectif représente une filière de traitement adaptée sous réserve qu’il soit : bien conçu, bien réalisé et bien entretenu. Sur ce principe, les bureaux d’études, les entreprises de travaux, les entreprises de vidange sont amenées à signer cette charte ainsi que les SPANC.
Quels intérêts pour les professionnels de s’engager dans cette charte de qualité ?
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être identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte sera diffusée en Mairie, aux SPANC et via internet,
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développer son niveau de performance et favoriser les relations lors des chantiers à travers des réunions d’échanges entre professionnels de l’assainissement et SPANC,
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bénéficier d’outils de communication liés à la charte : autocollants pour véhicule, dépliant d’information, carnet d’entretien, … permettant de se démarquer et d’apporter un meilleur service aux clients.
Pour en savoir plus :
Le texte de la charte, le réglement et le cahier des charges études de filière
Les structures engagées dans la charte
La règlementation ANC et les dispositifs de traitement agréées.

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