Documentation Charte ANC
Pour en savoir plus sur la Charte pour un Assainissement Collectif de qualité, un certain nombre de documents sont à votre disposition, vous pouvez les consulter et / ou les télécharger ci-dessous :
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Le texte de la charte ANC signée le 29 avril 2008
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Le cahier des charges des études de filières
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Le dépliant d'information de la charte
- La carte des SPANC
- La fiche de liaison
- La fiche de satisfaction client (pour les entreprises de travaux qui le souhaitent)
- La procédure administrative pour les travaux d'ANC en français
- La procédure administrative (en anglais)
- Le guide d'utilisation et fiche conseil (sur demande auprès du secrétariat de la charte)
Vous souhaitez faire une demande d'habilitation et faire ainsi partie de la Charte ANC de Vendée ?
Téléchargez votre dossier selon que vous êtes :
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un vidangeur : agrément préfectoral pour l'instant - contact DDTM : 02 51 44 32 37
Lettre infos
Lettre infos n°10 - décembre 2011
Lettre infos n° 9 - juillet 2011
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