Documentation Charte ANC

Pour en savoir plus sur la Charte pour un Assainissement Collectif de qualité, un certain nombre de documents sont à votre disposition, vous pouvez les consulter et / ou les télécharger ci-dessous :

• Le texte de la charte ANC signée le 29 avril 2008
• Le règlement de la charte ANC
• Le cahier des charges des études de filières
• Le dépliant d'information de la charte
• La carte des SPANC
• La fiche de liaison
• La fiche de satisfaction client (pour les entreprises de travaux qui le souhaitent)
• La procédure administrative pour les travaux d'ANC en français
• La procédure administrative (en anglais)
• Le guide d'utilisation et fiche conseil (sur demande auprès du secrétariat de la charte)

Vous souhaitez faire une demande d'habilitation et faire ainsi partie de la Charte ANC de Vendée ?

Téléchargez votre dossier selon que vous êtes :

• un bureau d'études
• un spanc
• une entreprise
• un vidangeur : agrément préfectoral pour l'instant - contact DDTM : 02 51 44 32 37

Lettre infos

Lettre infos n°10 - décembre 2011

Lettre infos n° 9 - juillet 2011