3 arrêtés, du 7 septembre 2009, définissent principalement les règles applicables aux installations ANC de capacité inférieure à 20 équivalent-habitant :
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB05.
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
L'arrêté du 22 juin 2007 pour les installations ANC de capacité supérieure à 20 équivalent-habitant
Loi Grenelle 2 et ANC
La loi dite "Grenelle 2" a des incidences sur l'ANC dont vous trouverez les principaux éléments en cliquant sur le lien suivant : Grenelle 2 et ANC
Les filières agréées
Au 21 mars 2011, 26 dispositifs de traitement sont officiellement agréés.
Retrouvez les également sur le site du Ministère (MEEDDM)
L'ECO Prêt à Taux Zéro
Les travaux de réhabilitation avec des installations ANC ne consommant pas d'énergie sont éligibles à l'Eco prêt à taux zéro.
Le plan départemental d'élimination des matières de vidange
Approuvé le 15 mars 2011, ce plan est en ligne sur le site de la préfecture de Vendée.
Il est présenté globalement dans notre lettre infos ANC 8 d'avril 2011.
Voici la liste et la carte des déposantes de matières de vidange en vendée et leurs tarifs.
Urbanisme et ANC : l'avis du SPANC obligatoire pour l'obtention du permis de construire.
Le décret 2012-274 du 28 février 2012 précise que désormais l'obtention du permis de construire sera conditionnée par l'avis favorable du SPANC sur l'étude de filière du projet d'installation ANC.
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