Actualités :
Arrêté du 9 septembre 2009 (V2)
Arrêtés, décrets, circulaires du 10 mai 2012
Journée annuelle ANC du 9 mars 2012
Près d'une centaine d'acteurs du département réunis : la dynamique se poursuit, les compétences se renforcent au fil du temps !
Pilotée par la CNATP Vendée avec le soutien du Conseil Général de Vendée et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la charte pour un assainissement non collectif (ANC) de qualité en Vendée permet aux particuliers d'identifier des interlocueteurs compétents pour leur projet ou remis aux normes d'assainissement non collectif.
Cet assainissement représentee une filière de traitement adaptée sous réserve qu'il soit : bien conçu, bien réalisé et bien entretenu. C'est sur ce principe que les bureaux d'études, les entreprises de travaux, les entreprises de vidange ainsi que les SPANC sont amenés à signer cette charte.
Pour développer la compétence des structures engagées dans la charte, Pascal RINEAU, Président et le comité de pilotage ont organisé une journée spécifique le vendredi 9 mars 2012 dans les locaux de la Maison des Communes à la Roche sur Yon.
Ce type de journée, organisée régulièrement, constitue la garantie pour les particuliers que les structures engagées dans la charte sont au fait des dernières évolutions réglementaires et techniques.
Quelques chiffres :
75 000 installations ANC en Vendée
Les structures engagées dans la charte :
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81 entreprises de travaux
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14 bureaux d'études
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18 SPANC
Retrouvez les éléments projetés lors de cette journée.
Journée ANC - 9 mars 2012 - locaux Maison des Communes - La Roche sur Yon
Retour sur la journée ANC de Doué la Fontaine le 4 novembre 2011
Depuis 2006, près de 350 professionnels se sont formés sur l'ANC en Pays de la Loire à l'aide de la plate-forme AFPA de Doué la Fontaine dédiée aux filières "classiques". Tranchées d'infiltration, filtre à sable, tertre, massif à zéolithe ouest, environnement, etc. y sont présentés en grandeur réelle.
En 2011, avec le soutien de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la CAPEB et la CNATP, très fortement engagés dans les démarches de qualité sur ce thème, ont étendu leur partenariat avec l'AFPA de Doué la Fontaine et 6 fabricants de filières agréées pour proposer aux professionnels de la filière un espace de formation adapté à ces nouvelles techniques.
La demi-journée du 4 novembre a permis à 130 professionnels de l'ANC de découvrir cette plate-forme par des ateliers animés par les fabricants. Elle a également été l’occasion d'identifier des critères objectifs de choix des matériels et de mettre en avant le savoir-faire des entreprises de TP dans le domaine de l'ANC. Les différentes chartes ANC de la région Pays de la Loire ont également été présentées.
Communiqué de presse à télécharger
AGENDA ANC
Assises Nationales ANC : les 10 et 11 octobre 2012 à Aurillac.
Pour plus d'informations, cliquez ici.
ACTUALITES ANC
Les dispositifs de traitement agrées : voir les nouveaux dispositifs agréés dans notre page "règlementation ANC".
Urbanisme et ANC : l'avis du SPANC obligatoire pour l'obtention du permis de construire.
Le décret 2012-274 du 28 février 2012 précise que désormais l'obtention du permis de construire sera conditionnée par l'avis favorable du SPANC sur l'étude de filière du projet d'installation ANC.
COMITE DE PILOTAGE
La dernière réunion s'est tenue le 9 janvier 2012. Parmi les points abordés :
- chemise et fiches "filières agréées"
- validation de l'évolution du cahier des charges suite au dernier CP
- préparation de la journée du 9 mars 2012
- formation vidangeurs
Prochain comité de pilotage : 22 mai 2012 et 9 octobre 2012.
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